1. Objet
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.lefildelaure.fr , ainsi qu’aux commandes réalisées à distance à la suite d’un échange avec le client.
Les produits proposés sont principalement des créations réalisées à la main au crochet, pouvant être des créations disponibles immédiatement ou des créations réalisées sur commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
2. Identification du vendeur
Le Fil De Laure est une entreprise individuelle exploitée sous le nom d’usage Laure LACOTE.
Nom et prénom de l’entrepreneur : FIOLEK Laure, nom d’usage LACOTE
SIREN : 952 319 127
RCS : Saintes
Adresse e-mail : lefildelaure41@gmail.com
Site internet : www.lefildelaure.fr
Le Fil De Laure est une micro-entreprise exerçant une activité de création et de vente de créations artisanales au crochet.
TVA non applicable, selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.
3. Produits
Le Fil De Laure propose à la vente des créations artisanales réalisées au crochet.
Les produits proposés peuvent être des créations disponibles immédiatement ou des créations réalisées sur commande.
Chaque produit est présenté sur le site par une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, ses couleurs, ses matériaux et, lorsque cela est pertinent, ses éventuelles particularités.
Les créations étant réalisées artisanalement et, pour certaines, à la main, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré. Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon les réglages de l’écran utilisé par le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Fil De Laure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande intervient lorsque le client confirme son panier et procède à la validation du paiement.
Avant la validation définitive, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et confirmer leur acceptation.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Fil De Laure se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est effectué de manière sécurisée par l’intermédiaire des prestataires de paiement utilisés par Le Fil De Laure.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction, la commande ne pourra pas être validée.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées par Le Fil De Laure sous leur forme complète.
Le Fil De Laure pourra proposer ultérieurement d’autres moyens de paiement. Les moyens effectivement disponibles au moment de la commande seront indiqués au client lors du processus de commande.
7. Commandes personnalisées
Le Fil De Laure peut proposer des créations réalisées sur demande et selon les souhaits particuliers du client.
Une commande personnalisée peut notamment concerner le choix des couleurs, des dimensions, du modèle, des motifs ou tout autre élément convenu avec le client.
Avant le début de la réalisation, les caractéristiques principales de la création personnalisée sont définies et validées avec le client.
Pour toute commande personnalisée, des arrhes correspondant au montant estimé des matières premières nécessaires à la réalisation peuvent être demandées avant le début de la fabrication.
Les arrhes versées sont ensuite déduites du montant total de la commande lors du règlement final.
En cas d’annulation de la commande à l’initiative du client, les règles applicables aux arrhes s’appliquent. Les arrhes versées peuvent notamment rester acquises à Le Fil De Laure lorsque le client renonce à sa commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’une création personnalisée a été réalisée conformément aux caractéristiques convenues avec le client, le fait que le résultat ne corresponde finalement pas aux préférences personnelles du client ne constitue pas, en lui-même, un motif de remboursement des arrhes ou de la commande.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Cette disposition ne remet pas en cause les garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
8. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les modes de livraison actuellement proposés sont :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Retrait gratuit sur un marché
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Créations disponibles sur le site
Les créations indiquées comme disponibles sur le site sont normalement préparées et remises au transporteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande et la confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site.
En période de congés ou d’absence exceptionnelle, un délai de préparation différent pourra être indiqué sur le site avant la validation de la commande.
Si une création indiquée comme disponible est vendue entre-temps, notamment lors d’un marché, avant que la commande en ligne ne puisse être traitée, Le Fil De Laure contactera le client afin de lui proposer une solution adaptée : attendre la prochaine réalisation, choisir une autre création disponible ou, lorsque cela est nécessaire, procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.
Créations personnalisées
Les créations personnalisées sont réalisées sur commande, selon les demandes et caractéristiques convenues avec le client.
Les commandes personnalisées sont traitées dans l’ordre de réception des commandes, sous réserve de la validation des caractéristiques de la création et, lorsqu’elles sont prévues, du versement des arrhes.
Le délai de réalisation d’une création personnalisée peut varier selon sa complexité, les matériaux nécessaires et le nombre de commandes en cours. Certaines créations personnalisées peuvent nécessiter plusieurs semaines de fabrication.
Le délai estimatif de réalisation est communiqué au client lorsque cela est possible. Lorsque la durée de réalisation est particulièrement longue, Le Fil De Laure en informe le client avant ou au moment de la validation de la commande.
Le délai de fabrication d’une création personnalisée est distinct du délai d’acheminement du colis par le transporteur.
Retrait sur un marché
Le retrait sur un marché est proposé gratuitement lorsque cette option est disponible lors de la commande.
Le client sélectionne le marché proposé pour le retrait de sa commande. Les marchés disponibles et leurs dates sont indiqués sur le site.
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose, pour les produits qui ne font pas l’objet d’une exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il doit informer Le Fil De Laure de sa décision avant l’expiration de ce délai. Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions indiquées par Le Fil De Laure.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu’ils doivent être pris en charge par le vendeur.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Cette exception peut notamment concerner les créations au crochet réalisées spécialement à la demande du client, selon des caractéristiques particulières convenues avec celui-ci.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Le Fil De Laure bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter Le Fil De Laure en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la situation.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
11. Retours et remboursements
Les conditions et modalités applicables aux retours, remboursements et annulations sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements, accessible depuis le site.
Cette politique complète les présentes Conditions Générales de Vente et s’applique dans le respect des droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site et lors du passage d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison et la communication avec le client.
Le Fil De Laure s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des clients concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, dans les conditions et limites prévues par celle-ci.
13. Propriété Intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site www.lefildelaure.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de Le Fil De Laure ou lorsque la loi l’autorise, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, est interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Le Fil De Laure afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur conserve la possibilité d’utiliser les dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de procédure applicables aux litiges entre professionnels et consommateurs.